Date d’effet : Août 2021

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La Fondation d’entreprise Hermès peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sont celles que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve au moment de votre navigation sur le Site.

Afin de vous assurer d’une utilisation du Site conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous recommandons une consultation régulière de la présente rubrique. Vous pouvez accéder à tout moment aux Conditions Générales d’Utilisation applicables en cliquant sur le lien correspondant. Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici. 

1. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter et de rendre accessible à toute personne intéressée les informations relatives aux activités de la Fondation d’entreprise Hermès, en ce compris, aux différents programmes déployés par cette dernière (Expositions, Résidences d’artistes, Manufacto et Académie des savoir-faire, etc.), ainsi qu’aux valeurs et projets qui animent le fonctionnement de la Fondation.

Le Site comprend également un espace permettant de déposer des candidatures pour les programmes et formations de la Fondation d’entreprise Hermès, de même qu’un espace dédié à la presse. Lorsque vous déposez une candidature sur l’espace dédié, vous fournissez à la Fondation d’entreprise Hermès des informations vous concernant, notamment votre identité et vos coordonnées. Certaines de ces informations sont indispensables à l’examen de votre candidature. Afin d’examiner et de donner suite à votre candidature, la Fondation d’entreprise Hermès est susceptible de prendre connaissance de ces informations et de les traiter. Dans ce cadre, la Politique de confidentialité du Site est applicable.

Afin de se tenir informés des différentes activités de la Fondation d’entreprise Hermès, les utilisateurs sont libres de s’inscrire à la newsletter de la Fondation, au sein de l’espace dédié.

Le plan complet du Site est accessible ici.

2. Confidentialité & sécurité

La Politique de confidentialité du Site régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à la Fondation d’entreprise Hermès sur le Site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, en ce compris, sans que cette liste ait vocation à être exhaustive, les dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos et marques constitutifs du Site est la propriété exclusive de la Fondation d’entreprise Hermès. À l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.        

Les marques verbales et/ou figuratives et tous les signes distinctifs, en ce compris les noms et logos de la Fondation d’entreprise Hermès, ainsi que les noms des programmes de la Fondation d’entreprise Hermès, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine du Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Fondation d’entreprise Hermès. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de la Fondation d’entreprise Hermès, pour quelque motif que ce soit, est interdite.  

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de droits exclusifs qui y figurent.

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte vers le Site ou tout lien, en ce compris au moyen de techniques de forclusion, qu'avec l'autorisation écrite et expresse de la Fondation d’entreprise Hermès.

Les utilisateurs du Site peuvent être amenés, lorsqu’ils déposent leurs candidatures à des programmes de la Fondation d’entreprise Hermès, à communiquer des éléments pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle (ex : fichier du projet). Dans ce cadre, les utilisateurs autorisent la Fondation d’entreprise Hermès à utiliser ces éléments dans le strict cadre de l’analyse des candidatures.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Fondation d’entreprise Hermès. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

5. Limitation de responsabilité

La Fondation d’entreprise Hermès ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Absence de garantie

La Fondation d’entreprise Hermès ne peut garantir et affirmer :             
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- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.     

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7. Indépendances des stipulations

L'illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l'une quelconque des obligations ou mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive, ce que vous reconnaissez et acceptez.
La Fondation d’entreprise Hermès se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.